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ACTUALITE JURIDIQUE FRANCAISE


 La Justice Française 



La fouille à nu, ultime humiliation carcérale
“garde à vue” : la France, mauvais élève de l’Europe
Les gardes à vue en hausse de 35% en cinq ans
Le personnel pénitencier se mobilise contre le manque d'effectif
Sept détenus valenciennois portent plainte pour violences
Prison:TOTAL DES SUICIDES EN 2009
Communiqué du CSM relatif aux évènements survenus dans le ressort de la cour d'appel de Metz
Vague de suicides dans les prisons françaises
Cour d'appel de Lyon : un détenu comparaît avec des chaînes aux pieds
« Les politiques carcérale et d’immigration risquent d’affaiblir la protection des droits de l’homme en France » constate le Commissaire Hammarberg dans son rapport
Rapport du Commissaire européen aux droits de l’homme : la France au pied du mur
La France condamnée par la Cour européenne pour un suicide en prison
Taux de surpopulation carcérale : 126 % Du jamais vu depuis 1880 !
Nominations dans la magistrature : vous avez dit « ressources humaines ? »
SOUS-ALIMENTATION DES DÉTENUS DE LA PRISON DE FOREST
L’ONG s’inquiète des "liens étroits" entre juges et policiers antiterroristes
Un surveillant suspendu après la mort d'un détenu
les prisons sont toujours la honte de la République
Victime d'un viol au centre pénitentiaire de Caen (Calvados), un détenu attend une intervention chirurgicale depuis plus d'un an
Le numerus clausus
Traque des étrangers : l’instrumentalisation des juges d’instruction
Les prisons françaises bientôt devant l'ONU
Contre un enfermement sans fin sur simple présomption de dangerosité
Pour gagner plus, dénoncez plus !
L'histoire de la carte judiciaire
Non à la rétention de sûreté !



 Rapport, Réfléxion, Action:

Communiqué de la section du Val-de-Marne du SM concernant la mise en cause des décisions d’un magistrat de Créteil
-Rapport de l'OIP sur le traitement des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires français au Comité Contre la Torture de l'ONU.2010
Avant-projet de réforme de la procédure pénale : chronique d’un désastre annoncé
Le texte Avant Projet: Future Code de Procédure Pénale

Une loi prisonnière de la prison
Loi pénitentiaire : mémoire déposé au Conseil constitutionnel par neuf organisations

Evaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution.Rapport 2009
Les « doigts brûlés » de Calais

La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand
Réforme de la justice administrative:Questions au Vice-président du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé
Les principaux points du rapport 2008: Commission nationale de déontologie de la sécurité
Cimmission nationale de la déontologie de la sécurité: Rapport 2008
Les Mauvais jours finiront, 40 ans de justice en France.voir le film
Le législateur face à la loi pénitentiaire
Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite "d'Outreau"
Etats généraux de la condition pénitentiaire

Les chiffres-clés de la crise des prisons
Quartier disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis: photos

Tribunal de grande instance de Créteil: Rapport de la visite du dépôt le 27 octobre 2008:
Un rapport établi par les magistrats du Tribunal de Grande Instance de Créteil (Val de Marne) dresse un constat alarmant sur la situation du « dépôt » de la juridiction.voir photos
Mémorandum faisant suite à la visite des zones d’attentes de l’aéroport de Roissy et du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (PDF)
-Le Rapport du Conseil de l'Europe faisant suite à sa visite en France
-Rapport annuel 2007.Conseil Supérieur de la Magistraure
« La vie des autres » avec EDVIGE
-Où va la pénalité.Jean DANET.Université de Nantes.2008
-Prison une humilation pour la République: Les conséquences de la surpoplulation dans des Maisons d'd'arrêt
La France renforce l'impunité des criminels internationaux sur son territoire
-La violation des droits des Citoyens par les Agens publics et privés: 
Rapport de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.2007.
La Ligue des droits de l’Homme appelle à manifester samedi 5 avril contre la xénophobie d’Etat
La colonie pénitentiaire pour enfants
rétention de sûreté : une rupture de civilisation
Appel à contribution: L’observatoire de l’institutionnalisation de la xénophobie:
A titre de définition préalable nous entendons par « xénophobie », l’ensemble des discours et des actes tendant à désigner l’étranger comme un problème, un risque ou une menace pour la société d’accueil et à le tenir à l’écart de cette société, que l’étranger soit au loin et susceptible de venir, ou déjà arrivé dans ce pays ou encore depuis longtemps installé. Le domaine d’observation inclut l’ensemble des phénomènes qui participent à l’érosion des perceptions humanistes de l’altérité et à la stigmatisation de l’étranger comme problème, risque ou menace dans le fonctionnement ordinaire d’autorités instituées (ministérielles, administratives, judiciaires, médiatiques, scientifiques, intellectuelles, scolaires, économiques, partisanes, associatives...) ainsi que le développement de la xénophobie dans la population sous l’effet des discours et des actes de ces autorités.

Dommages médicaux et familiaux liés à une détention provisoire
Pour une justice respectueuse des droits de chacun
La mortalité par suicide en prison: Etude et Analyse
Présentation du rapport du Commissaire aux Droits de l'Homme sur la France



 Evénements:


Arrêter, Enfermer, Reconduire : Quels coûts pour les politiques migratoires européennes ?
Rapport Hammarberg : la France, pays de violations massives et persistantes des droits de l'Homme
Arrestation musclée d’un journaliste : sale temps pour les libertés
Le "Washington Post" souligne la surreprésentation des musulmans dans les prisons françaises
La peine de mort est-elle vraiment abolie en France ?
Communiqué de l’Observatoire de la liberté de création et de la section LDH de Montreuil
Cours d'appel de Paris et de Toulouse: examen des non-lieux rendus à l'égard de détenus se Bataille contre l'Etat après le suicide d'un détenu
Plainte contre Donald Rumsfeld. La France lui offre une immunité !
Vers la justice foraine ou «le Dernier Bug du juge Fenêtre»
«La justice que le monde entier nous envie…», voilà le titre du texte cosigné par les avocats Une lettre ouverte de la défense au garde des Sceaux
L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE
Par: M. Jean-François Burgelin
Le juge délégué aux victimes : entre absurdité et dangerosité
Avis N°100 Migration, filiation et identification par empreintes génétiques
"Xénophobie d'Etat"
"Nous sommes dans une situation de xénophobie d'Etat"
Liberté d'expression/La Société des Gens de Lettres s’associe à l’Observatoire de la liberté d’expression en matière de création de la Ligue des droits de l’Homme
Etude sur l'administration pénitentiaire
Modification constitution francaise interdisant la peine de mort
La peine de mort en Afrique du Nord et au Moyen-Orient
Droits de l’homme : les autorités françaises doivent prendre leurs responsabilités




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