Introduction historique
La CPI est la première Cour pénale internationale permanente, instaurée par un traité, qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et pour assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. La CPI est complémentaire des juridictions pénales nationales.

Le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale a été adopté le 17 juillet 1998, à l'occasion du vote en faveur de l'adoption du Statut de 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies sur l'établissement d'une Cour pénale internationale.

Le Statut énonce la compétence de la cour, sa structure ainsi que ses fonctions et dispose qu'il entrera en vigueur 60 jours après que 60 états l'aient ratifié ou y aient adhéré. Le 60ème instrument de ratification a été déposé auprès du Secrétaire Général le 11 avril 2002, à l'occasion de la ratification simultanée de 10 pays.

Le Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002, date depuis laquelle les individus qui se rendent coupables de l'un des crimes énoncés dans le Statut sont passibles de poursuites devant la Cour.

Siège
Le Siège de la Cour est situé à La Haye, aux Pays Bas. La Cour est temporairement installée dans un bâtiment surnommé «l'Arc», à la limite de la Haye.

Etablissement
Apres l'entrée en vigueur du Statut le 1er juillet 2002, il faut compter un certain temps avant que la Cour ne soit opérationnelle. Nombre de mesures statutaires doivent être prises et maintes étapes pratiques franchies, afin qu'elle puisse fonctionner pleinement. Contrairement aux deux tribunaux ad hoc pour la Yougoslavie et pour le Rwanda qui ont été établis dans le cadre des Nations Unies, la Cour pénale internationale devra pour sa part être constituée en tant que toute nouvelle organisation internationale.

Dès le 1er juillet 2002, une équipe intérimaire de la Cour pénale internationale s'est mise au travail suite à l'entrée en vigueur du Traité de Rome; son mandat s'est achevé à la fin du mois d'octobre 2002. Cette équipe était composée de 8 experts techniques dans les domaines des ressources humaines, des finances, de la gestion des bâtiments et des installations, des technologies de l'information, des affaires juridiques et de la sécurité.

En coopération avec l'État hôte, l'équipe intérimaire a mené un travail préparatoire afin de permettre à la Cour de recruter et d'entamer ses premières opérations dès le début son travail officiel.

Cette équipe a également été dépositaire de l'ensemble des informations adressées à la Cour. Ces données ont été archivées dans un registre, conformément aux normes internationales en vigueur, et conservées dans un endroit sûr avant leur remise au Procureur après son entrée en fonction.

Le 14 octobre 2002, le Directeur de la Division des services communs désigné par l'Assemblée des Etats parties a pris ses fonctions au siège de la Cour. Dans l'attente de l'élection du Greffier, le Directeur de la Division des services communs a assuré les fonctions de ce dernier.

Elections
Les 18 premiers juges de la Cour ont été élus pour un mandat d’une durée de trois, six ou neuf ans, à l’occasion de la reprise de la première Session de l’Assemblée des Etats parties qui s’est tenue à New York du 3 au 7 février 2003. Ces juges sont originaires d‘Etats parties au Statut de la CPI. Par leur parcours et leur expérience, ils représentent les principaux systèmes juridiques existants.

Le 11 mars 2003, les membres de la Présidence de la CPI ont été élus par les 18 juges de la Cour, Conformément à l’Article 38 du Statut de la CPI. La Présidence se compose du Juge Philippe Kirsch (Canada), en qualité de Président, de la Juge Akua Kuenyehia (Ghana), en qualité de Première vice-présidente, et de la Juge Elizabeth Odio Benito (Costa Rica), en qualité de Seconde vice-présidente de la Cour.

Le 21 avril 2003, Mr. Luis Moreno-Ocampo (Argentine) a été élu à l’unanimité Procureur de la Cour pénale internationale par l’Assemblée des États parties au Statut de Rome lors de la deuxième reprise de sa première session.

Le 24 juin 2003, Mr. Bruno Cathala (France) a été élu Greffier de la Cour pénale internationale pour un mandat de 5 ans, à la majorité absolue des juges réunis en séance plénière.

Liens avec les Nations Unies
La Cour Pénale Internationale est une organisation internationale indépendante. En application de l'article 2 du Statut de Rome, elle est liée aux Nations Unies par un accord qui a été approuvé par l'Assemblée des États Parties lors de sa première session qui 'est tenue à New York du 3 au 10 septembre 2002. Le 4 octobre 2004, le Président de la CPI a conclu au nom de la Cour cet Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l’Organisation des Nations Unies .

Source : http://www.icc-cpi.int/php/show.php?id=history&l=fr