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« La vérité est un miroir tombé de la main de Dieu et qui s'est brisé. Chacun en ramasse un fragment et dit que toute la vérité s'y trouve.» De: Jalaleddin Mohammad Mowlavi (RUMI) 1207-1273, Poète et Penseur Soufi Persan, du XIIIème siècle, né en Iran mort en Turquie. Il fut le fondateur de l’ordre mystique Mowlaviyé «Les derviches tourneurs ». ***** « Comment
pouvez-vous
défendre un criminel pareil ? »
Cette question posée à un avocat est aussi absurde que celle posée à un médecin, « Comment pouvez-vous le soigner ? ». Réponse à ces âmes inquiètes : « La profession d’avocat n’est pas seulement l’exercice d’une technique c’est aussi et avant tout une manière d’assumer l’humanité de tous les hommes, coupables ou non. » Jacques VERGES -La politique juridique extérieure des Etats-Unis à l'égard de la Cour Pénale Internationale.Prix de thèse Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale: Julien FERNANDEZ.2010: 'Le Statut de Rome de la Cour pénale
internationale entend instaurer une sorte de dissuasion judiciaire
« égalitaire ». En raison des
caractéristiques principales de ce nouveau régime, du
contexte international ou de l'histoire singulière de la
puissance américaine, les Etats-Unis vont s'opposer et tenter de
neutraliser la première juridiction pénale internationale
permanente. Washington considère que les gains relatifs que ce
régime lui propose ne sont pas acceptables. Au surplus, l
« exceptionnalisme » américain serait difficilement
conciliable avec les prétentions d'une telle juridiction'.
-Le crime contre l'humanité au regard des principes fondamentaux de l'etat moderne.S.GARIBIAN.2010.Ed: Schulthess. -Réparer les violences graves et massives des droits de l'homme.La cour Interaméricaine pionnière et modèle? Sous la direction de : Elisabeth LAMBERT ABDELGAWad.K.Martin CHENUT. Ed: société de la législation comparée.2010: "L'apport de cet ouvrage est précisément de tenter de dresser une synthèse des réparations octroyées par la Cour interaméricaine dans les cas de violations graves et/ou massives des droits de l'homme et de comprendre l'originalité de ces réparations par rapport à celles, plus classiques, octroyées par la Cour de Strasbourg. Il s'adresse tant aux universitaires, qu'aux magistrats, avocats, ONG et à tous ceux qui aident au quotidien les victimes à tenter de réparer ce que certains ont nommé trop rapidement l'« irréparable ». Car l'exemple interaméricain, par son caractère imaginatif, prospectif et collectif, devrait précisément nous convaincre du contraire : même face aux plus graves violations, des réponses relativement satisfaisantes pour les victimes et leurs familles sont possibles." -L'Etat et le droit des femmes. Des
institutions au service de l'égalité.Sandrine.DUPHIN.Ed:
PU Rennes.2010
"Depuis le début des années 1980, les démocraties et les organisations internationales ont modifié leur approche des populations défavorisées, revenant sur plus de deux siècles de développement et de mise en œuvre des idées progressistes de promotion sociale et d’accès à la citoyenneté. La notion de vulnérabilité est la pierre angulaire de ce changement. Désormais la guerre est déclarée non plus à la pauvreté mais aux pauvres, enrôlés dans ce combat contre eux-mêmes. Ils font l’objet de la vigilance des savants, de la sollicitude des experts et d’une surveillance continue des acteurs publics et ne sont plus traités comme des citoyens malheureux ou mal intégrés mais comme des incapables." -La justice dans la France moderne.Hervé.Leuwers.Ed: Ellipses.2010 "En croisant les apports de l'histoire et de l'histoire du droit, cet ouvrage la présente de Louis XII (1498-1515) à son démantèlement, aux débuts de la Révolution (1789-1792), lorsque s'établit une justice de la Nation qui fonde en grande partie la nôtre." -La violence de masse dans l'histoire.Thierry.CAMOUS.Ed: PUF.2010: "Guerre mondiale, mort métallique, chimique, atomique ; déportations de populations entières, de la traite atlantique au Cambodge des Khmers Rouges ; famines organisées, instrumentalisées, de l'Irlande et des Indes britanniques à l'Ukraine stalinienne ; camps de concentration ou de travail, de l'enfer colonial du Congo belge ou de la guerre des Boers aux archipels du goulag communiste et aux camps nazis ; génocides arménien, juifs ou rwandais...: l'inconcevable a d'innombrables fois été conçu. Un constat s'impose : la violence de masse n'est ni le fait des seules sociétés contemporaines, ni le fait de régimes « fous », « totalitaires ». Elle fut pratiquée partout, de tous temps et parfois par de « parfaits gentlemen ». -Les droits de l'homme. Une universalité menacée.Gérard.FELLOUS.2010.Documentation Française: "Si les droits de l'homme sont le prolongement naturel de l'émancipation de l'individu et de l'instauration de la démocratie, certains régimes autoritaires ou théocratiques feignent dý voir un instrument de reconquête de l'Occident, un nouvel avatar du colonialisme. Au nom d'un étrange " relativisme culturel et religieux ", l'universalité des droits de l'homme, que l'on pensait durablement acquise, se trouve remise en cause. Gérard Fellous met en garde contre le danger de voir admise une protection des droits " à la carte " et variant, toujours dans le sens d'un affaiblissement, selon les pays ou les cultures." -Le droit des femmes.Eveline.PISIER.Ed: Dalloz.2007: l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours. -Identité culturelle et relations interculturelles. Les gens du Balto.Faiza.Guène.Ed: Hachette.2009: -Leçons de théorie constitutionelle.R.GASTINI.V.CHAMPEIL.DESPLATS.Ed:Dalloz.2010: "Qu'est-ce que l'Etat? Qu'est-ce qu'une
Constitution?En quoi consiste
la constitutionnalisation des ordres juridiques? Existe-t-il une
spécificité de l'interprétation constitutionnelle
? Quel pouvoir les
juges constitutionnels exercent-ils ? C'est à ces questions,
essentielles pour la compréhension du droit constitutionnel, que
Riccardo Guastini offre ici des réponses en maniant sans pareil
l'art
de la distinction conceptuelle caractéristique de son approche
analytique du droit."
-Les philosophies des lumières dans les années noirs de la France 1940-1944.Voltaire, Montesquieu, Rousseau et Diderot.Pascal PELLERIN.Ed: l'Harmattan.2010 -Freud et la France 1895-1945.Alain.DE MIJOLLA.Ed:PUF.2010: "Cet ouvrage raconte l’histoire de l’accueil fait à Freud et sa présence en France depuis son séjour en 1885 dans le service du professeur Jean-Martin Charcot à l’hôpital de La Salpêtrière jusqu’à sa mort en 1939. Mais cette histoire, où les événements sont décrits année par année jusqu’en 1945, montre aussi, à travers critiques ou louanges, la pénétration de ses idées en France dans les milieux littéraires ou scientifiques". -La faveur et le droit.Gilles.J.Gulielmi.Ed:PUF.2009: "Vingt-et-un auteurs de tous pays et toutes disciplines montrent ici, non seulement que la faveur n’est pas étrangère au monde du droit, mais encore qu’elle est bel et bien présente au cœur même de l’ordre juridique, voire qu’elle constitue un élément indispensable à son fonctionnement. Ils mettent en évidence que la faveur, malgré son caractère subversif, peut être appréhendée de quatre façons par le droit, qui alternativement l’ignore, la prohibe, l’engendre et même l’organise. La notion de faveur constitue ainsi un excellent analyseur pour mettre au jour certaines déterminations qui commandent le fonctionnement social. Sa persistance dans les sociétés contemporaines montre alors les limites de l’égalité sous-jacente à la logique démocratique et d’une impersonnalité inhérente au modèle bureaucratique." -Magistrature et Justice maçonniques. Jean.BIDEGAIN.Ed: Pagala.2009 -Les modèles juridiques
français et américain.Presse universitaire de
Sceaux.L'Harmattan. 2009
-Exceptionnalisme américaine et droits de l'homme.Hennebel. VanWaeyenberg.Garapon.Ed: Dalloz.Sirey.2009: "Les Etats-Unis entretiennent avec les droits de l'homme une relation ambivalente. D'un côté, cet Etat apparaît comme l'élève modèle des droits de l'homme, et de l'autre il est perçu à bien des égards comme un cancre en la matière. Cette schizophrénie, souvent décriée, s'expliquerait par une conception proprement américaine du droit international des droits de l'homme et par une posture politiqué, et culturelle que d'aucuns qualifient d'" exceptionnalisme américain ". Cet ouvrage a pour objet de cerner les influences et effets de cet " exceptionnalisme " sur la relation que les Etats-Unis entretiennent avec les droits de l'homme." -Le statut juridique des biens et services culturels dans les accord commerciaux internationaux.MAYER.ROBITAILLE.Ed: l'Harmattan.2008: "Comment les
règles commerciales
internationales s'appliquent-elles aux produits culturels ? Pourquoi
les films, les émissions de télévision et de
radio, les livres et les
disques sont-ils l'objet de conflits commerciaux récurrents ?
Entre
politique commerciale et politique culturelle, quel est le choix
laissé
aux Etats ? Cet ouvrage examine les solutions juridiques existantes et
s'interroge enfin sur la capacité du système juridique
international à
tenir compte de la double nature des biens et des services culturels".
-Droit du patrimoine culturel et naturel.Cornu.Fromageau.Ed L'Harmattan.2009: -Le droit des animaux.Célin HALPERN.Benjamin.PITCHO.Ed: Eska.2007: "Animal vient de
anima, âme, principe de la vie.
On définit généralement l'animal comme étant un être vivant, un être animé, doué de sensibilité et capable de se mouvoir. Pourtant, il n'existe pas à proprement dit de Code du Droit des animaux. Aussi incroyable et malheureux que cela puisse paraître, l'animal reste une chose pour le droit français... Comment cela est-il possible et quelles sont les implications de cette qualification sur l'animal ? Quel est le statut juridique de l'animal ? Quels sont les droits et obligations de son propriétaire ? Quels sont les enjeux juridiques et les conséquences d'un accident survenu par le biais d'un animal ? Qui est responsable ? Comment l'animal est-il protégé ?" -Ni pardon ni talion. Raoul Vaneigem.Ed: La Découverte «
Plus jamais ça ! » : tel était l’objectif de
la définition du crime
contre l’humanité, adoptée en 1945 pour sanctionner
les criminels
nazis. Pourtant, depuis, massacres et génocides n’ont pas
cessé. Et
nous vivons dans un monde où le pouvoir réclame toujours
plus de
désordre pour imposer sa protection mafieuse, plus
d’inhumanité pour
donner du brillant au mensonge humanitaire. Dans ce monde, que peut
signifier la justice ?
-Droit de/à l'intervention: "Si l'intervention
humanitaire constitue effectivement une atteinte
inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous
réagir face à des
situations comme celles dont nous avons été
témoins au Rwanda ou à
Srebrenica et devant des violations flagrantes, massives et
systématiques des droits de l'homme, qui vont à
l'encontre de tous les
principes sur lesquels est fondée notre condition d'êtres
humains
?[...]
L'intervention humanitaire est une question délicate et très complexe sur le plan politique et ne se prête pas à des réponses faciles. Toutefois, ce qui est certain, c'est qu'aucun principe juridique - même pas celui de la souveraineté - ne saurait excuser des crimes contre l'humanité. Lorsque de tels crimes sont commis et que les moyens pacifiques pour y mettre fin ont été épuisés, le Conseil de sécurité a le devoir moral d'agir au nom de la communauté internationale. Ce n'est pas parce que nous ne pouvons pas protéger les populations partout dans le monde que nous ne devons pas agir chaque fois que nous le pouvons. L'intervention armée doit toujours demeurer le dernier recours mais, face à des massacres, c'est une possibilité qu'il ne faut pas écarter." -Les effets des arrêts de la cour interaméricaine des droits de l'homme.Létizia.SEMINARAT.Ed:Bruylant.2009 "Cependant, en
pratique, cette jurisprudence doit se concilier avec
l'article 68 de la Convention qui accorde aux arrêts de la Cour
interaméricaine un caractère obligatoire, voire
exécutoire en ce qui
concerne les points du dispositif relatifs aux mesures
pécuniaires de
réparation. Où se situe le " point de conciliation " dans
le système
interaméricain de protection des droits de l'homme ? La
réponse à cette
question constitue l'objet de cette étude."
-Justice ou injustice internationale? Daniel.LAGOT.Ed: l'harmattan.2009: "Parce que les Etats
puissants continuent à bénéficier d'une
quasi-totale impunité et qu'on assiste parallèlement
à des entreprises
de déconstruction du droit tel qu'il s'était
développé avec entre
autres les principes de la Charte des Nations Unies, les Conventions de
Genève et leur Protocole additionnel I, entreprises visant
à instaurer
dans le droit lui-même une justice qui poursuivrait uniquement
les
crimes " des autres ".
Si l'entreprise de l'administration Bush à propos de la torture a en partie échoué, celle menée à propos des guerres d'agression des Etats-Unis a été largement " validée " par le Conseil de sécurité de l'ONU, et celle menée à propos des bombardements et des armes s'est traduite dans le Statut même de la Cour pénale internationale : mais si génocides, massacres " à terre ", viols, enrôlements d'enfants,. nous révoltent, les bombardements causant de graves pertes civiles menés à l'aide d'avions, de missiles et autres armes sophistiquées sont-ils plus acceptables ? Ce livre souhaite donner aux non-spécialistes une information claire et précise sur le droit et la justice internationale et sur les problèmes soulevés par les évolutions récentes." Il me sera difficile de venir te voir:Correspondances littéraires sur les conséquences de la politique français d’immigration -Colonisation, migration, racismes.Histoires d'un passeur de civilisation. Claude.LIAUZU.Ed: Syllepse.2009: "Le livre comporte 50 articles, allant des années 1970 à 2007, et six parties: Les années tunisiennes; Tiers-monde et tiermondisme; Islam et Occident; Migrations et racisme; Clio et Marianne; Un historien engagé." -Histoire de l'anticolonialisme en france. Du XVIè siècle à nos jours.Claude.LIAUZU. Ed: Armand Commin.2007. "Les deux questions des anticolonialistes sont toujours d'actualité : comment aller vers des solidarités entre l'Occident et le tiers-monde ? Comment éviter la guerre des cultures par la reconnaissance de la pluralité et de la diversité dans toutes les sociétés ? Redécouvrir aujourd'hui les anticolonialistes contribue à mieux comprendre le présent." Cette France Là "Cette France-là aborde la politique française d’immigration selon plusieurs optiques : seront tour à tour examinés le point de vue des étrangers dont elle régit l’accueil et l’éloignement, la logique de ses maîtres d’œuvre et de ses exécutants, enfin la nature des arguments déployés pour justifier le bien-fondé de l’opposition qu’elle institue entre « immigration choisie » et « immigration subie ».Livre en ligne Enfermés dehors.Carolina Kobelinsky, Chowra Makaremi.Ed: Du Croquant;mars 2009: "Centres et locaux de rétention, centres d’accueil pour deman¬deurs d’asile, zones d’attente, prisons… En France, comme ailleurs en Europe, la mise à l’écart des étrangers dans des lieux d’enfermement ou de résidence provisoires est devenue de plus en plus courante. Quelle est la vie réelle de ces lieux qui sont à la fois des espaces de relégation et des espaces transitoires de la circulation ? Quelles frontières physiques, symboliques et morales se (re)configurent à travers ces dispositifs de gestion des étrangers « indésirables » ? La République impériale.Politique et racisme d'Etat.Olivier.Le cour Garandmaison Rejet des exilés.Jérôme Valluy -L'erreur médicale.Claude.SUREAU.Dominique.LECOURT.George.DAVID.Ed: PUF.2009 -Le principe de la justice.Quatre leçons de philosophie morale et politique.Ed: l'Harmattan.2008 "La philosophie aurait-elle un sens quelconque si elle ne se produisait pas comme une proposition pour la pensée ? La question est celle qu'a su dire Kant, la question critique : « Qu'est-ce que s'orienter dans la pensée ? » Nous ajoutons : et dans l'existence. Car l'existence est le point critique, si le monde n'est pas rien que le jardin de nos inexistences." -La justice comme équité.Une réformulation de Théorie de la justice.John.Rawls. -Justice pour la République.André.VALLINI.Ed: Archipel.2008: "En annexe de cet ouvrage, André Vallini développe ses 10 priorités pour la justice et les 80 propositions découlant du rapport Outreau . Il présente aussi 15 propositions concrètes pour rénover la République." -Du bon usage de la torture: comment les démocraties justifient l'injustifiable M.TERESTCHENKO.Ed: La Découverte.2008: "Depuis le 11 septembre 2001, la torture est devenue, aux États-Unis, une pratique d'État politiquement et juridiquement justifiée par la « guerre globale contre la terreur ». Mais on sait moins, en Europe, qu'elle y a également fait l'objet d'une légitimation morale : pour d'éminents penseurs américains, la torture serait un mal nécessaire, voire un bien, dans certaines situations de menace extrême. Comment comprendre cette dramatique régression de la « première démocratie » ? -80 000 détenus en 2017? Réforme et dérive de l'institution pénitentaire. Jean Bérard.Gilles Chantraine.Ed: Multitudes.Amesterdam. 2008: "80 000 détenus en 2017, contre 63 800 en juin 2008 et 49 300 en juin 2001, c'est le pronostic fait en 2007 par l'administration pénitentiaire pour cerner les enjeux d'une réforme qu'elle voyait se rapprocher. 80 000 détenus en 2017, c'est-à-dire une surpopulation maintenue, une promiscuité permanente dans les maisons d'arrêt, des peines qui s'allongent, une violence qui s'accroît, le nombre de personnes souffrant de troubles psychiatriques qui augmente, des conditions de travail qui se dégradent pour le personnel pénitentiaire, un investissement financier concentré sur la construction de prisons nouvelles". -L'histoire constitutionnelle en France (1789-1958).Marcel.MORABITO.2008.Ed: montchrestien -Le droit dans la littérature française..Jean POL.MASSON.Alain.BERCENBOOM. ED: Bruylant.Emile.2008 -La frénésie sécuritaire.Laurent Mucchielli.Ed: La Découverte.2008: "Chasse
aux étrangers sans-papiers, internement prolongé
d’adultes et d’enfants en zones de rétention,
multiplication des infractions et des sanctions, remise en cause de la
justice des mineurs, atteinte à certaines libertés au nom
de la lutte antiterroriste, pression croissante du pouvoir politique
sur les magistrats, explosion de la population carcérale, mais
aussi abandon de la police de proximité, recours croissant au
fichage, à la vidéosurveillance et à la
biométrie, montée en puissance des technologies et des
doctrines d’origine militaire. -A qui sert "l'identité nationale".Gérard.NOIRIEL.ed: Agone.2007: "qu’il n’existe aucune définition objective de « l’identité nationale » : que la logique identitaire, née au XIXè siècle, a depuis constamment alimenté les discours nationalistes et que, au cours des années 1980, c’est Jean-Marie Le Pen qui a popularisé l’expression « identité nationale » pour stigmatiser les immigrés." -La volonté de punir.Denis.SALAS.Ed: Hachette.2008 "Défi du terrorisme, montée du sentiment d'insécurité, augmentation des condamnationse pour crimes sexuels, durcissement du Code pénal : notre société et son système judiciaire s'engagent toujours plus dans la voie de la répression. Mais à trop vouloir prévenir les risques, ne sommes-nous pas en train de rompre avec notre conception humaniste et individualisée de la peine ?" -L'art du droit en quête de sagesse.Gérard.CORNU.Ed:PUF.1998 Revues:
-Asylon
(s): Réfugiés,
déplacés, sans-papiers Les revues et collections de l'administration L’exil et la gestion de la trajectoire Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques -Revues en ligne -Revue champ pénal/Pénal field.Nouvelle Revue Française de Criminologie -Une tempête sous un CRA. Violences et protestations dans les centres de rétention administrative français en 2008: "La violence de la loi se traduit dans les modes de traitement des dossiers d’étrangers par les instances judiciaires, procédures à la chaîne au tribunal administratif, en comparution immédiate et à l’issue presque toujours répressive sous les questions insultantes de juges convertis ou soumis aux nécessités de cette épuration raciale qui dissimule de moins en moins - même si la justice reste malgré tout le seul recours pour faire reculer ponctuellement la machine administrative [15]. La violence s’exacerbe dans les conditions de la déportation et du bannissement où les expulsés, préalablement déstabilisés psychiquement et physiquement, sont drogués, bâillonnés, entravés, voire scotchés et assommés pour gagner la place d’avion ou d’autobus censés les reconduire. Les passagers témoins de ces brutalités sont intimidés s’ils réagissent puis poursuivis lorsqu’ils sont récalcitrants tout comme les soutiens peuvent être criminalisés. La violence potentielle dans le pays d’accueil, qui n’est pas toujours le pays d’origine, les cas sont nombreux, achève le processus de l’interdiction du territoire. L’expression de cette violence, encouragée politiquement et institutionnellement surenchérie, est permise par le passage progressif des règles clandestines de la police dans la norme et l’insertion de l’hostilité à l’endroit de l’étranger dans l’ordre juridique intérieur [16]. Elle vise à faire peur aux illégalisés et aux illégalisables, dans le prolongement d’une surveillance accrue, et à limiter les effets des mobilisations s’opposant à ce Golpe anti-étrangers". http://www.larevueparlementaire.fr/ face aux dispositifs de contrôle et d’assistance Site : www.Droit-Evolue.com - Tous droits
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